Pdf - Lexique de droit constitutionnel

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés…) et des activités tout aussi présentes dans les médias (le vote d’une loi ou sa censure par le Conseil constitutionnel). S’il est souvent familier et apparemment sans difficulté, ce vocabulaire présente aussi un caractère technique qui appelle l’explication, comme le fameux article 49-3. Ce vocabulaire peut être plus trompeur encore lorsqu’il parle, par exemple, de « représentant », de « mandat » ou encore de « responsabilité » : dans ces cas, le faux sens est d’autant plus à redouter qu’il ne s’agit pas seulement de termes du langage courant, mais aussi de notions juridiques empruntées au droit privé mais dont la signification est devenue toute différente. Le présent lexique propose d’expliquer simplement les mots du droit constitutionnel